Permis de construire et autorisation d'urbanisme

Construire, aménager, démolir... vous aider dans vos démarches.

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux envisagés par rapport aux règles d'urbanisme . En fonction du projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager, de démolir,...) ou une déclaration préalable de travaux.

Documents

Pour vous aider dans vos démarches, des cahiers techniques simplifiés sont disponibles à la Direction de l'Urbanisme et du Développement, rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville, ou en téléchargement :

Téléchargez les formulaires sur le site du ministère

Comment demander un raccordement à l’électricité pour un terrain ? 

Le raccordement à l’électricité d’un terrain est tout à fait possible. La demande s’effectue comme le raccordement d’un logement, sur le site d’Enedis. Le propriétaire du terrain doit remplir un formulaire de demande de raccordement, en indiquant notamment l’adresse exacte du terrain, la puissance de compteur souhaitée, et la date de raccordement demandée. 

Pour estimer les travaux nécessaires, Enedis a besoin des plans de masse et plans de situation, ainsi que de l’autorisation d’urbanisme correspondante. Ces documents peuvent être joints au dossier en ligne. Suite à l’étude du dossier, un devis est adressé au demandeur dans un délai de 15 jours, et peut être validé par le paiement d’un acompte. Enedis installera le coffret et le compteur en bordure du terrain. Une fois que le compteur est posé, le propriétaire devra ouvrir un contrat d’électricité, en appelant le fournisseur de son choix, muni du numéro de PDL que lui a transmis Enedis. Le tableau électrique et les éventuelles prises doivent être installées sur le terrain, afin d’obtenir le Consuel, un certificat de conformité de l’installation d’électricité. Ce certificat sera demandé lors de l’ouverture du compteur, qui intervient dans un délai de 10 jours ouvrés à partir de l’activation du contrat d’électricité. Ce délai peut être raccourci à 5 jours en payant une option de première mise en service d’urgence. À savoir qu’il est possible de demander un branchement provisoire, si l’alimentation en électricité sur le terrain n’est nécessaire que pendant une courte durée (généralement moins d’un an). Ce branchement provisoire se demande directement auprès d’un fournisseur d’énergie, et non à Enedis.