La mise en place d’un périmètre de sauvegarde et l’instauration d’un droit de préemption commercial a été adopté par la Ville de Nancy. L’objectif est de promouvoir une économie dynamique et diversifiée au centre-ville, mais aussi de préserver des activités de proximité.

Cet outil permet à la Ville de Nancy d’être informée lors d’une cession de bail, d’un fonds de commerce ou encore d’un terrain à vocation commerciale, au sein du périmètre de sauvegarde. Elle pourra par la suite décider de son acquisition, ou non, grâce au droit de préemption commercial.

Ce dispositif permet notamment d’avoir un regard permanent sur le développement commercial du secteur, et de lutter contre la vacance commerciale.

• Article L214-1 - Code de l'urbanisme - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
• Téléchargez la délibération (.pdf)
• Téléchargez le plan (.pdf)

Contact : Christine Adam, chargée de mission au département Dynamique Économique et Commerciale, christine.adam@mairie-nancy.fr, 03 54 50 60 02

Procedure de publicite simplifiee (publicité sur le site internet de la ville de nancy et affichage en mairie initialement et à chaque modification
Article l2122-1-1 al.2 du code général de la propriété des personnes publiques :

• l'autorisation est de courte durée (pas d'influence sur la concurrence entre opérateurs économiques)
• le domaine public peut accueillir plusieurs occupants concomitamment.

L’autorité gestionnaire du domaine est cependant tenue de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, notamment pour informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution.

Téléchargez l'avis de publicité préalable à la conclusion d'occupations du domaine public pour une exploitation commerciale.

Téléchargez l'arrêté portant règlement applicable aux terrasses, étalages et autres éléments installés sur le domaine public

Vous pouvez vous arrêter en double file, sous réserve de ne pas gêner ou bloquer la circulation, selon les conditions suivantes :

• horaires variables sur les zones piétonnes généralement de 6h à 11h,
• de 9h à 12h et de 20h à 7h sur la zone centrale,
• de 9h à 12h, de 14h15 à 16h45 et de 20h à 7h dans les autres quartiers
• L'arrêt sur les aires de livraison marquées au sol est possible 24 h sur 24

Le Service profesionnels de la Direction des déchets ménagers de la Métropole du Grand Nancy a conçu un guide de la gestion des déchets pour les pros.

Pour tout savoir sur vos déchets en un seul clic : https://mhdd.grandnancy.eu/espace-pro/entreprise-/-commerce

• 5 janvier 2025 (soldes d’hiver),
• 18 mai, 29 juin 2025 (soldes d’été),
• 23 et 30 novembre 2025,
• 7, 14, 21 et 28 décembre 2025 (fêtes de fin d'année)

Consultez l'arrêté du 12 décembre 2024.pdf

Si vous souhaitez construire votre propre local commercial, vous devrez faire ouvrir vos compteurs d’énergie et les mettre au nom de votre entreprise. Le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité prévoit une page dédiée aux professionnels et entreprises. Vous devrez transmettre votre demande de raccordement, régler un acompte puis solder après la fin des travaux.

Viendra ensuite la mise en service de l’électricité par votre fournisseur d’énergie. Pensez à comparer les offres d’électricité à destination des professionnels, comme le propose Selectra. Pour un local commercial dont la puissance de compteur est  supérieure à 36 kVA, l’entreprise devra passer par un devis afin de connaître le tarif appliqué par les fournisseurs d’électricité pro dans le cadre de son activité professionnelle.

Rendez-vous sur le site du Grand Nancy, vous y trouverez :

• le mémo-tri, guide utile pour s'y retrouver,
• la localisation des bornes de tri sur le territoire de la ville,
• l'Écho du tri en téléchargement,
• le règlement de collecte des déchets, également téléchargeable

Retrouvez les informations utiles à vos pratiques professionnelles sur le site de La Maison de l'Habitat et du Développement Durable du Grand Nancy.