Budget de la ville

Dans un souci de transparence et de bonne gestion, la comptabilité communale exige d’établir l’ensemble des autorisations de dépenses et de recettes prévues pour une année. Cette exigence s’intègre dans un cycle budgétaire annuel.

Le Débat d’Orientation Budgétaire

Le Débat d’Orientation Budgétaire est obligatoire et doit intervenir dans les deux mois qui précèdent le vote du Budget Primitif. Il s’agit d’un débat tenu par le Conseil municipal, qui fait désormais l’objet d’un vote, sur les orientations générales annuelles et pluriannuelles du budget.

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Le budget primitif

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

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Les décisions modificatives

Les décisions modificatives ont pour but de réajuster en dépenses et en recettes les montants prévues initialement au budget primitif. Elles peuvent être votées tout au long de l'exercice.

Le compte administratif

Ce document, soumis au vote du Conseil Municipal avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice, rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes. Il permet également de présenter les résultats comptables de l’exercice.

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Pour financer la mise en œuvre de ses politiques publiques, la Ville de Nancy perçoit une part des taxes foncières (sur les propriétés bâties et non bâties) et de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires.

Comment est calculé votre impôt :

Le montant des taxes s'obtient en appliquant le taux à la base d'imposition. Par ailleurs, la Ville de Nancy pratique une politique d’abattement importante.

La base d'imposition

La taxe d'habitation

La taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1er janvier 2023. Néanmoins, elle reste due notamment pour tous les locaux meublés occupés par le propriétaire ou usufruitier, ou locataire lorsqu’il dispose du local comme résidence secondaire. La base d’imposition correspond à la valeur locative de votre logement. Elle est évaluée par les services fiscaux sur la base d'un an de loyer théorique aux conditions du marché. Plusieurs éléments entrent dans sa détermination : superficie, éléments de confort qualité de la construction, situation géographique du bien.

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La base d'imposition est égale à la moitié de la valeur locative pour tenir compte des frais d'entretien des immeubles engagés par les propriétaires.

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

La base d'imposition est constituée de 80% de la valeur locative.

Indépendamment du recours à une augmentation des taux, les produits de ces trois taxes font l’objet d’une revalorisation des valeurs locatives cadastrales en application des dispositions prises par l’Assemblée Nationale, sur proposition du Gouvernement (loi de finances annuelle) tenant compte des tarifs des locaux et de l’inflation prévisionnelle pour les locaux professionnels. Cette évolution décidée par le Gouvernement a été respectivement de 0,68% et de 3,9%.

Les taux d’imposition

Face à une situation inflationniste inédite depuis les années 1980, aux multiples crises qui se sont succédées (crise sanitaire, crise énergétique) et à la poursuite du désengagement et du gel des dotations de l’Etat, la ville de Nancy comme la majorité des collectivités locales a été contrainte d’activer le levier fiscal pour poursuivre les transformations engagées depuis trois ans et le maintien de la qualité des services publics pour tous. Le taux communal est fixé à 33,98% contre 29,68% l’année dernière sur la taxe foncière sur les propriétés bâties. En se situant à 33,98% , ce nouveau taux reste en deça de la moyenne des taux des grandes villes de France (40,21% pour les communes de la strate soit plus de 100 000 habitants). 

La gestion active de la dette à la ville de Nancy a toujours eu pour objectif d'optimiser le coût en intérêt des emprunts tout en s’assurant une sécurisation maximum. Cette stratégie permet aujourd’hui à la Ville d’afficher un taux moyen très faible tout en n’étant liée à aucun emprunt « toxique ».

Une dette maîtrisée et des marges de manœuvre restaurées

L'encours des emprunts de la Ville de Nancy au 1er janvier 2024 s’établit à 107,98 M€ en baisse de 4,5 M€ par rapport à l’année précédente.

Le taux moyen de la dette au 1 janvier 2024 est de 2,63%.

Une dette entièrement sécurisée

Une circulaire de juin 2010, dite "Charte Gissler" définit une échelle de risque des emprunts de 1A (0 risque) à 6F (risque maximum).

La quasi-totalité des emprunts de la ville de Nancy soit 97 % de l’encours, est classée sans risque ou à risque limité (classement 1A à 1B).

L’évolution de l’encours

L’encours de dette de la Ville est en diminution, passant de 113,2 M€ en 2023 à 107,98 M€ en 2024. La capacité de désendettement de la ville est de 8,1 années contre 11,7 années en 2023.