Occupation du domaine public par une entreprise

Contrôle de l’espace public

L’occupation temporaire de l’espace public par des travaux est soumis à réglementation et a pour principal objectif de maintenir et assurer une qualité de vie à tous (usagers et riverains), en garantissant la sécurité, en minimisant les nuisances et en conciliant cette occupation avec d’autres activités : terrasses des bars et restaurants, travaux des concessionnaires, fêtes et manifestations, déménagements. Il est donc important de respecter une information transversale quant à une bonne répartition des utilisations de cet espace.

Des contrôles sont ainsi effectués pour vérifier la bonne occupation de cet espace par les entreprises et la bonne réalisation des travaux, en conformité avec les règles de différents codes (de l’urbanisme, de la route, de la voirie routière et de l’environnement).