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Prévention et lutte contre les discriminations
La lutte contre les discriminations appelle des actions et des engagements à la dimension d’un pays. Cependant, les collectivités territoriales, à l’échelle desquelles se nouent nos vies, ont aussi un rôle à jouer. La Ville de Nancy, fidèle à son histoire humaniste, et soucieuse de lutter contre les discriminations, sous toutes leurs formes et sous toutes leurs expressions, bâti un plan territorial de prévention et de lutte contre les discriminations.
Sabrina Benmokhtar
Adjointe déléguée à l’égalité, à la lutte contre les discriminations et aux droits humains.
Prévention et lutte contre les discriminations
La lutte contre les discriminations appelle des actions et des engagements à la dimension d’un pays. Cependant, les collectivités territoriales, à l’échelle desquelles se nouent nos vies, ont aussi un rôle à jouer. La Ville de Nancy, fidèle à son histoire humaniste, et soucieuse de lutter contre les discriminations, sous toutes leurs formes et sous toutes leurs expressions, bâti un plan territorial de prévention et de lutte contre les discriminations.
DiversiTalk
Dans le prolongement de la Journée mondiale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, célébrée le 17 mai 2024 à l'Hôtel de Ville, RadioFajet, en lien avec la Ville de Nancy, lance une série de 5 podcasts intitulée DiversiTalk.
Ces témoignages visent à sensibiliser le grand public aux questions de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre. Les invités vont aborder des sujets divers comme l’évolution de carrière professionnelle, les droits, la prévention en matière de santé publique, les violences sexistes et sexuelles, la famille ou encore le harcèlement.
Chaque podcast sera disponible en ligne à 10h30 sur le site de Radio Fajet, ses réseaux sociaux et ceux de la Ville de Nancy, aux dates et avec les invités suivants :
- 18 mai - Mathieu Klein, Maire de Nancy et président de la Métropole du Grand Nancy, évoque son parcours et ses engagements depuis les années 90. https://wp.me/pacm8X-9vH
- 25 mai - Hélène Boulanger, Présidente de l'Université de Lorraine, revient notamment sur sa jeunesse en ruralité et le manque de repère et d'identification... https://wp.me/pacm8X-9vP
- 1er juin - Gaël, enseignant de 42 ans, et Nicolas, contrôleur de gestion de 39 ans, nous parlent de leur jeunesse mais surtout de l'arrivée de leur petite fille, adoptée en Meurthe-et-Moselle, fin 2022. https://wp.me/pacm8X-9vU
- 8 juin - Meï, 21 ans, étudiante transgenre, à l'Université de Lorraine, aborde la complexité des transitions, encore en 2024... https://wp.me/pacm8X-9vX
- 15 juin - Maria Anna, présidente de l'association Equinoxe Nancy, revient sur différents thèmes importants comme la problématique des demandeurs d'asile LGBT, les limites de la PMA et de la GPA, mais aussi le quotidien des bénévoles de l'association... https://wp.me/pacm8X-9Fj
Plan territorial de prévention et de lutte contre les discriminations
Réalisé dans le cadre d’une stratégie partagée avec l’ensemble des forces vives du territoire, ce plan s’inscrit également à l’échelle européenne. En effet, la ville est signataire de la charte européenne pour l’Egalité des Droits et assure par ailleurs la Vice-présidence de la Coalition européenne des villes contre le racisme et les discriminations (ECCAR) sous l’égide de l’UNESCO.
Plan de prévention et de lutte contre les discriminations - téléchargez la synthèse de la démarche.pdf
La démarche
Les travaux pour l’élaboration du plan s'appuient sur la richesse du tissu associatif et institutionnel local avec une démarche à double niveau : la constitution d’une équipe projet au sein de la Ville de Nancy et l’organisation de plusieurs temps de travail avec les acteurs du territoire.
Les objectifs de travail visent à renforcer la construction d’une culture commune, à poser des constats partagés et à définir des orientations et des axes de travail.
L’ORIV (Observatoire Régional de l'intégration et de la Ville, au titre de sa fonction de centre de ressources politique de la ville, intégration des populations immigrées, prévention des discriminations, a accompagné la Ville de Nancy dans l’élaboration de cette démarche.
À partir des travaux menés entre décembre 2021 et janvier 2022,
cinq axes stratégiques se sont dégagés :
- axe 1 : Se fédérer autour d’engagements communs ;
- axe 2 : Identifier les discriminations pour agir ;
- axe 3 : Construire et diffuser une culture de l’égalité ;
- axe 4 : Soutenir et accompagner les personnes concernées ;
- axe 5 : Tendre à l’exemplarité en tant qu’employeur et dans les relations avec les usagers et usagères.
Égalité professionnelle : la Ville de Nancy s'engage
La ville de Nancy s'engage à déployer les actions prioritaires identifiées dans un programme pluriannuel qui est mis en œuvre en transversalité avec les services de la Ville, notamment avec la Direction des Ressources Humaines pour le volet interne dédié aux agents de la collectivité.
Égalité entre les femmes et les hommes
La loi de transformation de la fonction publique a instauré l’obligation d’élaborer, en ce qui concerne la politique de ressources humaines, un plan d’actions pluriannuel en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Cette loi prévoit en outre que l’ensemble des collectivités locales propose un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes, afin d’orienter et d’accompagner les agents s’estimant victimes de tels actes, ainsi que ceux qui souhaiteraient témoigner de tels agissements.
La Ville de Nancy est pleinement engagée en faveur de l’égalité professionnelle, et a ainsi instauré un comité de pilotage dédié à cette thématique depuis juin 2021. Un groupe composé de référentes et référents égalité a également été constitué. De nombreuses actions ont été menées depuis sa création.
Le nouveau plan d’actions a intégré à partir de 2024 un 6ème axe destiné à l’amélioration des conditions de travail des femmes avec des actions comme la mise en œuvre d’une expérimentation sur la prise en compte de la santé menstruelle au travail ou encore d’aménager (ou créer) des locaux qui permettent d’avoir des vestiaires destinés aux femmes.
Semaine de sensibilisation et de prévention des violences sexuelles et sexistes
Depuis 2021, à l’occasion du 25 novembre, journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, la Ville de Nancy et son CCAS, conjointement avec la Métropole du Grand Nancy, organise une semaine de sensibilisation et de prévention des violences sexuelles et sexistes.
Plusieurs journées de sensibilisation et formation ont été programmées à ces occasions depuis 2021, comme la prévention des violences sexuelles et sexistes au sein des services, des formations à la lutte contre les stéréotypes, de l'initiation au self-défense, des sessions dédiées aux managers pour recueillir la parole des victimes et les orienter.
Au total, ce sont plus de 400 agents municipaux et métropolitains qui ont participé aux différentes sessions de sensibilisation et de formation.
Les agents mobilisés du 21 au 26 novembre 2021
Index égalité professionnelle
Index 2023
Conformément au décret n°2024-081 du 13 juillet 2024, et plus particulièrement son article 3, la Ville de Nancy publie son index égalité.
Score global 70/100
- Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires : 42/50
- Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels sur emploi permanent : 14/15
- Écart de taux d’avancement de grade entre les femmes et les hommes (taux de promus / promouvables) : 4/25
- Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations : 10/10
Décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale
DGLC
Direction générale des collectivités locales
Contact : dgcl-index@dgcl.gouv.fr
Objectifs de progression visant à atteindre la cible relative à l’index professionnel
| Objectifs de progression | Actions | Indicateurs |
|---|---|---|
| Veiller à l’égalité d’accès à la promotion interne | Réaliser une analyse annuelle et un suivi des promotions internes des femmes et des hommes et identifier les obstacles. | Proportion des femmes et des hommes bénéficiaires d’une promotion interne. Durée moyenne entre deux promotions sur le nombre total de promotion par an et par sexe. |
| Veiller à l’égalité d’accès à la promotion interne | Sensibiliser les managers sur les biais de genre dans les processus de promotion et les choix de progression de carrière. | Nombre d'actions de sensibilisation/communication réalisées. |
| Veiller à l’égalité d’accès à la promotion interne | Encourager un meilleur équilibre dans les processus de promotion/avancement en lien avec les lignes directrices de gestion. |
En téléchargement
Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à la Ville de Nancy - Données 2022
Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à la Ville de Nancy - Données 2021
Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à la Ville de Nancy - Données 2020
Conformément aux termes de l'article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, la Ville de Nancy publie la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de son périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.
