Égalité professionnelle : la Ville de Nancy s'engage

La ville de Nancy s'engage à déployer les actions prioritaires identifiées dans un programme pluriannuel qui est mis en œuvre en transversalité avec les services de la Ville, notamment avec la Direction des Ressources Humaines pour le volet interne dédié aux agents de la collectivité.

Égalité entre les femmes et les hommes

La loi de transformation de la fonction publique a instauré l’obligation d’élaborer, en ce qui concerne la politique de ressources humaines, un plan d’actions pluriannuel en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Cette loi prévoit en outre que l’ensemble des collectivités locales propose un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes, afin d’orienter et d’accompagner les agents s’estimant victimes de tels actes, ainsi que ceux qui souhaiteraient témoigner de tels agissements.

La Ville de Nancy est pleinement engagée en faveur de l’égalité professionnelle, et a ainsi instauré un comité de pilotage dédié à cette thématique depuis juin 2021. Un groupe composé de référentes et référents égalité a également été constitué. De nombreuses actions ont été menées depuis sa création.

Le nouveau plan d’actions a intégré à partir de 2024 un 6ème axe destiné à l’amélioration des conditions de travail des femmes avec des actions comme la mise en œuvre d’une expérimentation sur la prise en compte de la santé menstruelle au travail ou encore d’aménager (ou créer) des locaux qui permettent d’avoir des vestiaires destinés aux femmes.

Semaine de sensibilisation et de prévention des violences sexuelles et sexistes

Depuis 2021, à l’occasion du 25 novembre, journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, la Ville de Nancy et son CCAS, conjointement avec la Métropole du Grand Nancy, organise une semaine de sensibilisation et de prévention des violences sexuelles et sexistes.

Plusieurs journées de sensibilisation et formation ont été programmées à ces occasions depuis 2021, comme la prévention des violences sexuelles et sexistes au sein des services, des formations à la lutte contre les stéréotypes, de l'initiation au self-défense, des sessions dédiées aux managers pour recueillir la parole des victimes et les orienter.

Au total, ce sont plus de 400 agents municipaux et métropolitains qui ont participé aux différentes sessions de sensibilisation et de formation.

Les agents mobilisés du 21 au 26 novembre 2021

Index égalité professionnelle

Index 2023

Conformément au décret n°2024-081 du 13 juillet 2024, et plus particulièrement son article 3, la Ville de Nancy publie son index égalité.

Score global 70/100
  1. Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires : 42/50
  2. Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels sur emploi permanent : 14/15
  3. Écart de taux d’avancement de grade entre les femmes et les hommes (taux de promus / promouvables) : 4/25
  4. Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations : 10/10 

Décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale

DGLC
Direction générale des collectivités locales

Contact : dgcl-index@dgcl.gouv.fr 

Téléchargez l'index VDN 2023

Objectifs de progression visant à atteindre la cible relative à l’index professionnel

Objectifs de progression – indicateur 3 "Ecart de taux d'avancement de grade entre les femmes et les hommes"
Objectifs de progression Actions Indicateurs
Veiller à l’égalité d’accès à la promotion interne Réaliser une analyse annuelle et un suivi des promotions internes des femmes et des hommes et identifier les obstacles. Proportion des femmes et des hommes bénéficiaires d’une promotion interne. Durée moyenne entre deux promotions sur le nombre total de promotion par an et par sexe.
Veiller à l’égalité d’accès à la promotion interne Sensibiliser les managers sur les biais de genre dans les processus de promotion et les choix de progression de carrière. Nombre d'actions de sensibilisation/communication réalisées.
Veiller à l’égalité d’accès à la promotion interne Encourager un meilleur équilibre dans les processus de promotion/avancement en lien avec les lignes directrices de gestion.  

En téléchargement

Conformément aux termes de l'article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, la Ville de Nancy publie la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de son périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.

Téléchargez le document

Le Rapport Social Unique (RSU) est un levier de transparence et d’amélioration continue pour les collectivités et leurs agentes et agents.

Institué par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, ce document de référence est en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Il regroupe des données essentielles en matière de ressources humaines, incluant le bilan social annuel et le rapport sur l’égalité femmes-hommes.

Établi chaque année, le RSU offre une vision claire de l’évolution des politiques RH et des pratiques mises en œuvre au sein des collectivités.