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Habiter un site patrimonial remarquable
Service Habitat Logement - Hôtel de ville
1 Place Stanislas Case officielle n°1
54035 Nancy Cedex
Horaires
Du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h
Habiter un site patrimonial remarquable
La révision du site patrimonial remarquable
Cette révision-extension a permis d’abord de poursuivre et d’étendre la démarche de protection et de valorisation du centre ancien de Nancy. La surface de 150 ha a ainsi été porté à 166 ha dès l’ouverture de la procédure, par l’arrêté préfectoral du 7 décembre 2011.
Il intègre l’axe Saint-Jean/Saint-Georges, s’étend au nord vers le faubourg des Trois Maisons, à l’ouest vers le secteur Hermite-rue de Metz, et au sud intègre la place des Vosges.
L'enquête publique
RÉVISION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE NANCY
En application de l'arrêté préfectoral du 8 août 2019, l'enquête publique s'est déroulée du mardi 17 septembre à 8h00 au vendredi 18 octobre à 19h00. Vous trouverez ci-dessous :
- le rapport d'enquête publique du commissaire-enquêteur,
- les conclusions et l'avis du commissaire-enquêteur,
- les annexes au rapport d'enquête publique du commissaire-enquêteur
Ces documents sont également consultables :
- à la Préfecture de Meurthe -et-Moselle (bureau des procédures environnementales) et sur le site Internet à l'adresse suivante : www.meurthe-et-moselle.gouv.fr - Rubriques "Politiques Publiques" - "Enquêtes publiques" - "Retrouver une enquête publique"
- à la Métropole du Grand Nancy (Bâtiment Chalnot - Direction de l'Urbanisme et de l'Ecologie Urbaine) : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- à la Mairie de Nancy (Hôtel de ville - Direction de l'Urbanisme Réglementaire) : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Téléchargez :
- 1_PSMV_Nancy_rapport_CE.pdf8 Mo
- 2_PSMV_Nancy_conclusions_et_avis_CE.pdf2 Mo
- 3_PSMV_Nancy_annexes_CE.pdf17 Mo
Plus d'informations sur le site de la Métropole du grand Nancy