Des enjeux importants et une évolution permanente

Les autres animaux ont toujours joué un rôle vital et central dans l’histoire humaine. Partageant notre quotidien selon différentes façons, ils ont aussi inspiré les plus anciennes représentations artistiques connues de notre espèce. Que les animaux soient domestiques ou non, leur présence, même en ville, implique une nécessaire cohabitation avec les citadins. L’évolution des enjeux sociétaux (l’importante remise en question de la condition animale dans notre société, les aspects environnementaux, sociaux, sanitaires, économiques...) et le développement de l’urbanisation modifient en permanence les rapports entre humains et animaux, ainsi que le regard que nous portons sur ces derniers. Aujourd’hui, nous comprenons que penser la ville, penser la société, sans prise en compte des êtres vivants qui nous entourent est non seulement intellectuellement lacunaire, mais irresponsable de bien des points de vue.

Vers une meilleure prise en compte du bien-être animal

Depuis les premières lois françaises de protection animale interdisant et punissant les mauvais traitements aux animaux domestiques (loi Grammont du 2 juillet 1850 ; décret Michelet du 7 septembre 1959, Loi du 19 novembre 1963...), une législation protectrice de la faune n’a cessé de se développer. La loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la Nature définit déjà l’animal comme un « être sensible ». La loi du 16 février 2015 modifie l’article 515-14 du code civil et précise que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité ». Il s’agit là d’un grand progrès juridique et de société.

Parallèlement, la Ligue internationale des droits de l’animal proclame la « Déclaration universelle des droits de l’animal » en 1977 puis 1989. à partir de 2001, l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) élabore des stratégies en faveur du bien-être animal. En 2009, le Farm Animal Welfare Council établit la notion des Cinq Libertés des animaux, qui sont de ne pas souffrir de la faim ou de la soif, de ne pas souffrir d’inconfort, de ne pas souffrir de douleurs, de blessures ou de maladies, de pouvoir exprimer les comportements naturels propres à l’espèce et de ne pas éprouver de peur ou de détresse. En 2018, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail émet un important avis relatif au bien-être animal.

Ainsi, l’amélioration des connaissances et l’évolution des contextes sociétaux et juridiques impliquent aujourd’hui une nécessaire meilleure prise en compte de la condition animale dans l’ensemble des politiques publiques.

Les objectifs de la charte des animaux en ville

Les collectivités sont donc aujourd’hui conduites à s’interroger sur les nouveaux modes d’intégration des animaux en ville et sur la manière de prendre en compte le bien-être animal, tout en protégeant la santé humaine et en préservant la biodiversité, dont l’effondrement en cours fait peser sur notre espèce une menace considérable.

Les actions publiques relatives aux animaux en ville doivent participer à un meilleur partage de l’espace public entre animaux, domestiques ou non, et citoyens/usagers du territoire, ceci afin de responsabiliser nos concitoyens, de les sensibiliser aux différentes thématiques, de lutter contre la maltraitance animale et de favoriser la nature en ville.

La « charte des animaux en ville » est issue d’ateliers d’experts, qu’ils soient fonctionnaires, techniciens ou associatifs, et d’une coconstruction citoyenne étendue à sa rédaction, le processus se déroulant entre janvier 2021 et juin 2022. Pour atteindre ses objectifs, cette charte se doit à la fois de s’appuyer sur les sciences, techniques et ceux qui les connaissent, ainsi que sur la mise à contribution des citoyens, la démarche reposant en grande partie sur leur implication collective.

Charte des animaux en ville disponible en téléchargement (.pdf)