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Cadre de vie
Rappel à l’ordre : un nouvel outil au service de la sécurité et de la tranquillité de l’espace public
C’est le sens même des actions menées depuis 2020, qui s’appuient sur deux axes forts - conforter les effectifs des agents de la Police municipale et renforcer la présence et la visibilité des agents dans les quartiers – et une déclinaison articulée autour d’un triptyque solide : proximité, prévention et répression.
Aussi, la Ville de Nancy se mobilise fortement depuis quelques semaines, en réponse aux troubles générés au centre-ville par des groupes de jeunes notamment. En lien avec le Préfet de Meurthe-et-Moselle, le Délégué Interdépartemental de la Police Nationale, et en échange avec les commerçants et les riverains, elle a en effet réagi rapidement en déployant les médiateurs, en renforçant les contrôles de police, ou encore en déplaçant le mobilier urbain.
Aujourd’hui, la collectivité souhaite activer un nouveau levier, dans le cadre de son pouvoir de police et de ses compétences en matière de prévention de la délinquance : le rappel à l’ordre.
Concrètement, il s’agit d’une injonction verbale adressée par le maire ou par l'un de ses adjoints, et qui a pour objectif d’agir sur les comportements individuels, le plus en amont possible, afin de mettre un terme à des faits qui constituent une trajectoire préoccupante. Sont ainsi concernés toutes les contraventions aux arrêtés de police du maire, les incivilités, les attroupements bruyants et tout acte susceptible de nuire à la tranquillité des habitants, les comportements agressifs, injurieux, menaçants ou outrageants… qui font l’objet d’une infraction au sein de la commune de Nancy.
Selon les situations, et lorsqu’il s’agit de mineurs, ce dispositif permet de rappeler les responsabilités parentales, d'informer sur les sanctions encourues, et d'orienter le jeune et sa famille vers les ressources du territoire susceptibles d'avoir un effet positif sur la situation.
Dans un souci de cohérence et d'efficacité de la mobilisation du rappel à l’ordre, il est prévu que cette mesure soit précédée d’une consultation du Parquet de Nancy quant à son opportunité notamment au regard des procédures pouvant déjà être initiées à l’encontre de la personne.
Si cette initiative municipale s’inscrit dans une volonté d’agir sur des faits récents, pour lesquels le maire convoquera très prochainement les personnes identifiées dans le cadre des troubles du centre-ville, la collectivité déploiera plus largement de cette mesure, en la confortant dans le paysage des outils à disposition au titre de la prévention, en lien avec ses partenaires.