Élections législatives : accompagnement à la mobilité

À l’occasion des élections législatives des dimanches 30 juin et 7 juillet, le CCAS de la Ville de Nancy propose aux seniors un accompagnement à la mobilité. Ce service est proposé aux habitants de Nancy âgés de + de 65 ans physiquement autonomes et résidant à domicile. Une navette bus vient vous chercher, vous transporte vers votre bureau de vote et vous redépose ensuite à votre domicile.

Stationnement PMR 

Des stationnements réservés aux personnes à mobilité réduite seront disponibles à proximité de chaque bureau de vote. Ils seront matérialisés par des panneaux.

Bureaux de vote accessibles 

Tous les bureaux de vote seront accessibles. Si toutefois vous rencontrez des difficultés à accéder à l’un des bureaux le jour des élections, contactez le 03 83 85 31 92. Ce service se mettra en rapport avec l’équipe de votre bureau de vote pour vous apporter de l’aide. Vous pouvez également appeler ce numéro dès maintenant pour obtenir tous renseignements concernant les élections.

Isoloirs adaptés 

Tous les bureaux de vote de Nancy sont équipés d’un isoloir adapté aux personnes à mobilité réduite. Les dimensions sont règlementaires : 100 cm par 130 cm.

Spécificités :

• Tablette face à l’entrée et ajustable en profondeur)
• Accueil de 2 personnes  (pour les personnes nécessitant l’aide d’une tierce personne)
• Ouverture facilité du rideau
• Isoloir signalé avec le pictogramme handicap
• Éclairage intérieur à l’aide de lampes portatives aimantées

Sensibilisation du président et des assesseurs de chaque bureau de vote 

Le président et les assesseurs de chaque bureau de vote sont sensibilisés à l’accueil des personnes à mobilité réduite et informés des lois spécifiques en vigueur.

Droit de vote des personnes sous tutelle 

Les majeurs en tutelle qui étaient privés de leur droit de vote par une décision de justice ont recouvert ce droit. Pour voter, ils doivent effectuer une demande d’inscription sur les listes électorales de leur commune selon la même procédure que les autres électeurs. Si c’est le majeur protégé qui choisit de voter à l’urne, alors il doit exercer personnellement son droit de vote. S’il choisit de voter par procuration, la personne chargée de la mesure de protection ne peut donc pas être son mandataire pour voter à sa place (art. L. 72-1).

Droit à une aide humaine pour voter 

Les personnes atteintes d’une infirmité physique certaine et les mettant dans l’impossibilité d’introduire leur bulletin dans l’enveloppe et de glisser celle-ci dans l’urne peuvent avoir besoin de se faire aider physiquement pour voter. L’article L. 64 du code électoral leur permet ainsi de se faire assister par un électeur de leur choix. Ce dernier n’est pas nécessairement inscrit dans le même bureau de vote, ni dans la même commune. L'électeur accompagnateur peut lui aussi rentrer dans l'isoloir. Il peut également introduire l'enveloppe dans l'urne à la place de l'électeur qu'il accompagne. Si la personne handicapée ne peut signer elle-même la liste d'émargement, l'électeur de son choix qui l'accompagne peut signer à sa place avec la mention manuscrite "L'électeur ne peut signer lui-même". (art. L. 64).

Le majeur protégé également atteint d’une infirmité physique certaine et le mettant dans l’impossibilité d’accomplir physiquement les opérations de vote peut se faire assister par l’électeur de son choix, à l’exception des mandataires judiciaires à leur protection et des personnes les accueillant, intervenant ou les prenant en charge dans les établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires, ou travaillant à leur service (art.L. 64).