Signature de la convention de l’Opération de Revitalisation de Territoire de Nancy

Une Opération de Revitalisation du Territoire, qu’est-ce que c’est ?

Dispositifs phare de la loi ELAN de 2018, les ORT permettent aux collectivités de conduire un projet de revitalisation dans un périmètre donné, en travaillant sur plusieurs axes transversaux :

• la reconquête de l’habitat vacant ou dégradé, et la rénovation de logements,
• la dynamique commerciale et économique,
• la mobilité,
• les services et équipements,
• le tissu urbain, le patrimoine bâti, l’urbanisme durable…

Il s’agit d’une stratégie globale qui permet d’appréhender l’ensemble des sujets liés au centre-ville sous une seule bannière, et de tracer des perspectives sur le long terme.

L’ORT apparaît dans un contexte où la planification territoriale et les problématiques de revitalisation urbaine sont en pleine évolution et tendent vers une nouvelle forme de politique publique, en « mode projet » afin de mobiliser tous les leviers disponibles.

Enfin, une ORT apporte une boîte à outils avec des dispositifs juridiques et fiscaux adaptés.

Pourquoi une ORT à Nancy ?

Depuis 2020, des transformations structurantes ont été engagées pour rendre le cœur de Nancy plus attractif : en matière de mobilités, d’aménagement urbain, d’animation commerciale, d’amélioration de la qualité de vie… le tout dans un climat macro-économique difficile et des modes de consommation mouvants.

Néanmoins, dans ce contexte de bouleversement des habitudes, toutes ces actions commencent à produire des effets positifs : la fréquentation reprend, bien qu’elle n’ait pas encore retrouvé son niveau d’avant COVID, avec une hausse moyenne de +8 % de fréquentation du centre-ville entre 2022 et 2023, de grandes enseignes s’installent ou cherchent à le faire, des projets innovants et indépendants aboutissent, comme celui du centre des congrès…

L’ORT du centre-ville de Nancy porte des ambitions telles que lutter contre la vacance des logements, parfois depuis des décennies dans certains îlots, au-dessus des cellules commerciales ; faire revenir des familles en centre-ville en proposant des logements adaptés à leur composition ; coordonner les outils pour répondre aux enseignes et aux marques qui ne trouvent pas de locaux adaptés à leurs besoins… et affirmer la volonté de développer l’hypercentre, là où d’autres villes misent sur un développement périphérique.

Concrètement, comment va-t-elle se décliner ?

L’ORT se matérialise par une convention signée entre :

• la Métropole du Grand Nancy,
• la Ville de Nancy,
• l’État,
• la Caisse des Dépôts,
• l'Union Economie et Solidarité pour le compte des bailleurs sociaux,
• l’EPF Grand Est,
• la Région Grand Est,
• la CCI 54,
• l’Association des Vitrines de Nancy.

La SEM Nancy Défi, la SAPL Habitat, l’agence d’urbanisme SCALEN participeront, au titre de leurs missions et de leurs compétences, à la réussite de cette stratégie.

Ce document a été travaillé avec l’ensemble des partenaires, publics et privés, afin de décliner la stratégie en objectifs et en actions, structurés autour de 5 axes :

• agir pour l’attractivité résidentielle du centre-ville de Nancy,
• favoriser un développement économique et commercial équilibré,
• développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions,
• mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine,
• garantir l’accès aux équipements et services publics.

La convention précise également les modalités de suivi et d’évaluation des engagements pris par l’ensemble des parties prenantes, qui se réuniront pour cela sous forme de COPIL. C’est un contrat où chacun s’engage sur sa partie, dans une dynamique d’ensemble au service du territoire.

Dans l’immédiat, l’ORT nous permet de bénéficier d’outils juridiques tels que la possibilité d’inclure certains biens considérés comme « sans maître » depuis 10 ans dans le domaine de la commune (contre 30 ans de façon générale) ou encore l’utilisation de « l’état d’abandon manifeste » dès lors que des travaux ont condamné l’accès à une partie de l’immeuble.

Enfin, le partenariat initié avec Villes Vivantes permet aux propriétaires d’un bien situé sur le périmètre de l’ORT de bénéficier d’un accompagnement gratuit d’une heure avec un professionnel de l’urbanisme et de l’architecture pour mener des projets de rénovation. L’objectif est d’aller chercher des propriétaires de biens vacants en centre-ville pour les encourager et les accompagner à les rénover et les remettre sur le marché.