Trois mesures nouvelles en matière de sécurité et de sanction

Outre la lutte contre le trafic de drogue, au centre des préoccupations de chacun, trois thématiques ont fait l’objet d’annonces de mesures nouvelles qui entreront en vigueur dans le courant de l’année 2025.

Sur les questions des vols à l’étalage, du partage de l’espace public et des dépôts sauvages d’ordures, la Ville de Nancy a souhaité que les forces de sécurité soient mieux outillées, notamment en élargissant la gamme des moyens de contrôle et de sanction à leur disposition. À cette fin, elle a entamé un dialogue avec Monsieur le Procureur de la République qui met en œuvre la politique pénale définie par le Ministre de la Justice en lien avec les problématiques particulières de son territoire. Les échanges et le travail mené de concert ont permis d’acter le principe de dispositifs expérimentaux sur chacun de ces sujets dont les modalités sont désormais en cours de définition.

Concernant le partage de l’espace public, la ville change et les usages de transport se diversifient. Il devient essentiel de repenser la cohabitation entre les piétons, les automobiles, les vélos, les trottinettes, les transports en commun. Une expérimentation visant à mieux appliquer et systématiser les sanctions applicables aux cyclistes et utilisateurs de trottinettes contrevenants sera mise en place à partir du deuxième trimestre 2025. À ceux d’entre eux qui n’auraient pas spontanément payé l’amende forfaitaire contraventionnelle, un stage de sensibilisation à la citoyenneté et à la sécurité routière sera proposé à titre alternatif. En cas de non-participation à ce stage gratuit, ils s’exposeront à des poursuites devant le tribunal de police.

Face aux vols à l’étalage et pour répondre à la lassitude exprimée par les commerçants face à des procédures longues, les forces de police seront désormais habilitées par le procureur de la République à délivrer des amendes forfaitaires délictuelles à l’encontre des auteurs de ce type de vol.

Enfin, face aux dépôts sauvages de déchets qui persistent - malgré l’amélioration observée depuis que les moyens en matière de propreté ont été renforcés au sein de la Métropole - en complément des avertissements et de la facturation des dépôts sauvages effectués par la ville, d’autres leviers dont la sensibilisation doivent être mobilisés. Une convention entre la Ville et le Parquet de Nancy prévoyant la possibilité de prescrire des stages de sensibilisation à destination des auteurs de dépôt sauvage est en cours d’élaboration.